Carmen Rolet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Carmen Francin-Rolet
De: Carmen ROLET
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-05-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034265528(source JORF)
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Carmen Rolet
directrice d'hôpital honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010